Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès à Free Sourcing Tools (« FST »), un ensemble d'outils gratuits exploités par Gates Solutions Sàrl (Le Brassus, Suisse), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les outils.
1. Le service
FST propose des outils gratuits, accessibles depuis le navigateur, destinés aux recruteurs et aux sourceurs. Les outils sont fournis en l'état et gratuitement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des outils à tout moment, et nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
2. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser les outils à des fins illégales ou en violation des droits d'autrui ;
- abuser, surcharger, extraire (scraping) ou tenter de perturber le service, ni contourner les limites de débit et les contrôles d'accès ;
- revendre les outils ou les présenter comme étant les vôtres.
De nombreux outils vous aident à construire des recherches pour des plateformes tierces (LinkedIn, Google, Meetup, Arxiv et d'autres). Vous restez responsable de l'utilisation de ces plateformes dans le respect de leurs propres conditions d'utilisation et des lois applicables, y compris les règles de protection des données lors du traitement d'informations relatives aux candidats.
3. Fonctionnalités assistées par l'IA
Certains outils génèrent des suggestions à l'aide de l'IA. Ces résultats peuvent être incomplets ou inexacts — considérez-les comme un point de départ et vérifiez-les avant de vous y fier. Ne saisissez pas de données personnelles sensibles dans les outils d'IA (voir notre Politique de confidentialité).
4. Absence de garantie
Les outils sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les résultats seront exacts, complets ou exempts d'erreurs.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Gates Solutions Sàrl ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des outils ou de votre incapacité à les utiliser.
6. Propriété intellectuelle
La marque FST, son design et les implémentations des outils appartiennent à Gates Solutions Sàrl, sauf indication contraire. Certains composants sont open source ; dans ce cas, leurs licences respectives s'appliquent.
7. Liens et services tiers
Le site renvoie vers des services tiers et s'intègre à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Vaud, en Suisse, sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer à vous.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la version actuelle ; toute utilisation continue après une modification vaut acceptation de votre part.
10. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à [email protected].